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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 6.1.2
Versions de la disposition

Texte complet
6.1.2. Si dans une construction, l’étaiement est le même d’une partie à l’autre et qu’il n’est pas nécessaire de modifier le plan de cet étaiement, le même plan peut être utilisé pour les phases suivantes sur le même chantier.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.1.2.
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